Titre I : Constitution

Article 1 : Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Article 2 : L’Association ainsi formée prend la dénomination suivante : « Association les Amis du chemin de Saint Jacques Pyrénées Atlantiques ».

Titre II : Objectifs

Article 3 : L’Association a pour but l’étude de tout ce qui se rapporte au pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle et en particulier :

a/ le repérage, l’ouverture, et la signalisation des chemins de Compostelle.

b/ le sauvetage et la restauration des vestiges du pèlerinage (églises et chapelles, statues, calvaires, fontaines, mobilier...)

c/ toutes les études historiques sur le pèlerinage dans les Pyrénées Atlantiques et régions limitrophes

d/ L’information et l’accueil et la préservation des intérêts des pèlerins

e/ l’organisation de toutes activités en vue de la promotion des chemins de St Jacques (marches, visites, conférences, fêtes, topoguides, publications.

Article 4 : L’Association travaille en liaison avec les associations jacquaires Françaises e étrangères.

Article 5 : L’Association collabore pour ses objectifs avec les associations et organismes, privés ou publics, départementaux, régionaux ou Européens, s’intéressant au pèlerinage Compostelle. Elle pourra se fédérer avec d’autres associations de statuts et objectifs similaires.

Titre III : Siege social

Article 6 : Le siège social de l’Association est fixé à : F64220 Saint jean pied de port 39 Rue de la citadelle. Il pourra à tout moment être transféré en un autre endroit sur simple décision du conseil d’administration.

Titre IV : Durée

Article 7 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 8 : La dissolution de l’Association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans ce but et par un vote des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans le cas de dissolution, les fonds restants, l’actif et les biens, seront reversés à une ou plusieurs autres associations s’intéressant au pèlerinage de saint jacques de Compostelle, selon décision de ladite Assemblée Générale extraordinaire.

Titre V : Composition de l’association

Article 9 : L’Association est composée de membres actifs, qui versent une cotisation annuelle à l’association, ainsi que de membres d’honneur, choisis par le bureau pour services rendus à l’association et non tenus de payer une cotisation.

Article 10 : Sont membres actifs les personnes désirant participer à l’action de l’Association, adhérant à ses statuts et qui auront été admises par le bureau de l’association.

Article 11 : La qualité de membre actif se perd par démission signifiée par écrit au président, par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour raison grave et après explication par l’intéressé.

Titre VI : Organes de l’association

Article 12 : Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le Bureau

Titre VII : L’Assemblée générale ordinaire

Article 13 : L’Assemblée générale ordinaire comprend, tous les membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres d’honneur sont conviés à y assister, mais ils ne prennent pas part au vote. Elle se réunit

une fois par an. Les convocations portant l’ordre du jour des questions à examiner sont envoyées, à la demande du président, au moins dix jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée.

Article 14 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : Chaque membre actif présent à l’Assemblée, y compris le président, peut recevoir au maximum quatre pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas pris en compte.

Article 16 : L’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix à égalité, la vois du président est prépondérante.

Article 17 : L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, dans l’ordre des questions. Elle approuve le rapport moral et financier de l’année écoulée présentés par le bureau. Elle pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat vient à échéance, ou qui sont démissionnaires.

Titre VIII : L’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18 : Une Assemblée Générale est dite extraordinaire lorsqu’elle a pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association. Dans le cas de dissolution l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs qui agiront selon l’article 8 des présents statuts.

Article 19 : L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, mais la convocation doit préciser le motif de la réunion.

Article 20 : L’Assemblée Générale extraordinaire suit les mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire quant à sa composition, ses délibérations et l’attribution des pouvoirs. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Titre IX : Le Conseil d’administration

Article 21 : Le Conseil d’Administration se compose des membres élus par l’Assemblée Générale, au nombre de 6 (minimum) à 24 (maximum). Ils sont élus pour trois ans, et sont rééligibles. Dans la mesure du possible, le Béarn et le Pays Basque sont représentés équitablement au Conseil.

Article 22 : Après son élection par l’Assemblée, le Conseil se réunit dans les quinze jours pour élire en son sein le Bureau. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, qui lui soumet les questions à traiter.

Titre X : Le Bureau

Article 23 : Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Il est composé du Président ; de deux vice-présidents, d’un Trésorier et (éventuellement) d’un Trésorier-adjoint, d’un Secrétaire-général qui coordonne l’action du Bureau du conseil d’administration et des commissions, et d’un secrétaire adjoint

Article 24 : Le Président préside le Bureau, le conseil d’Administration, et l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire). Il contrôle l’administration générale de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance de la fonction de président, le premier vice-président dirige l’association. Il fait procéder, dans un délai de trois mois, à l’élection d’un nouveau Président selon l’article 23 des présents statuts.

Article 25 : Le Bureau se réunit en fonction des besoins, sur convocation du Président, sous l’autorité duquel il exerce des charges de gestion et d’organisation.

Article 26 : Les fonctions des membres du bureau ne donnent lieu à aucune rémunération. Toutefois, à titre exceptionnel et en accord avec le Bureau, le Président peut attribuer des remboursements de frais à des membres du Bureau qui seraient expressément mandatés pour une mission précise au bénéfice de l’association, sur présentations des factures correspondantes.

Titre XI : Les ressources

Article 27 : Les ressources de l’Association se composent :

a/ des cotisations annuelles versées par les membres actifs, dont le tarif est fixé annuellement par le Bureau ;

b/ des dons et des legs faits à l’Association

c/ des subventions accordées à l’Association, conformément aux lois et règlements en vigueur, par tous organismes privés ou publics.
Titre XII : Règlement intérieur
Article 28 : Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le CA, fixera au besoin les conditions d’exécution des présents statuts.

Premiers statuts 22 /02/1991 – 5160790E-Ref :141 256 801 Sous Préfecture de Bayonne 64100

Modifiés le 22 Mars 2003 à Mauléon-Licharre

Modifiés le 17 Novembre 2009

Modifiés le 15 Mai 2013

Modifiés le 19 Mars 2016

Modifiés le 20 Avril 2024