Titre I : CONSTITUTION

Article 1 : Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

Article 2 : L’Association ainsi formée prend la dénomination suivante : « Association les Amis du chemin de Saint-Jacques Pyrénées-Atlantiques ».

Titre II : OBJECTIFS

Article 3 : L’Association a pour but l’étude de tout ce qui se rapporte au pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle et en particulier :
a/ l’information, l’accueil et la préservation des intérêts des pèlerins ;
b/ le sauvetage et la restauration des vestiges du pèlerinage (églises et chapelles, statues, calvaires, fontaines, mobilier...) ;
c/ toutes les études historiques sur le pèlerinage dans les Pyrénées Atlantiques et régions limitrophes ;
d/ le repérage, l’ouverture et la signalisation des chemins de Compostelle ;
e/ L’organisation de toutes activités en vue de la promotion des chemins de St Jacques (marches, visites, conférences, fêtes, topo guides, publications, sites internet, réseaux sociaux...).

Article 4 : L’Association travaille en liaison avec les associations jacquaires françaises et étrangères.

Article 5 : L’Association collabore pour ses objectifs avec les associations et organismes, privés ou publics, départementaux, régionaux ou européens, s’intéressant au pèlerinage de Compostelle. Elle pourra se fédérer avec d’autres associations de statuts et objectifs similaires.

Titre III : SIÈGE SOCIAL

Article 6 : Le siège social de l’Association est fixé à : F64220 Saint Jean Pied de Port - 39 rue de la Citadelle. Il peut à tout moment être transféré en un autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

Titre IV : DURÉE

Article 7 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 8 : La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans ce but et par un vote des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans le cas de dissolution, les fonds restants, l’actif et les biens, seront reversés à une ou plusieurs autres associations s’intéressant au pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle, selon décision de ladite Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre V : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 9 : L’Association est composée de membres actifs, personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle à l’association ainsi que de membres d’honneur non tenus de payer une cotisation.

Article 10 : Sont membres actifs les personnes désirant participer à l’action de l’Association, adhérant à ses statuts et qui auront été admises par le Bureau de l’association.
Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’association.

Article 11 : La qualité de membre actif ou d’honneur se perd par démission signifiée par écrit au Président, par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour raison grave et après explications par le membre.

Titre VI : ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 12 : Les organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Titre VII : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 13 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend, tous les membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres d’honneur sont conviés à y assister, mais ils ne prennent pas part au vote. Elle se réunit au minimum une fois par an. Les convocations portant l’ordre du jour des questions à examiner sont envoyées, à la demande du Président, au moins dix jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée. Les personnes morales adhérentes sont représentées à l’Assemblée Générale par une personne dûment mandatée.

Article 14 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins le tiers des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : Chaque membre actif présent à l’Assemblée peut recevoir au maximum quatre pouvoirs nominatifs, excepté le représentant d’une personne morale. Les pouvoirs en blanc ne sont pas pris en compte.

Article 16 : L’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletins secrets sur demande du quart des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix à égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 17 : L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, dans l’ordre des questions. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée présentés par le Bureau. Elle pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat vient à échéance ou qui sont démissionnaires. Elle procède pour la constitution du Conseil d’Administration à l’élection des membres de l’Association qui adressent par écrit au Président leur candidature au Conseil d’Administration, 7 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 18 : Une Assemblée Générale peut être convoquée sur la demande du tiers des membres présents et représentés, avec une proposition d’ordre du jour.

Titre VIII : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 19 : Une Assemblée Générale est dite extraordinaire lorsqu’elle a pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association. Dans le cas de dissolution, l’Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs qui agiront selon l’article 8 des présents statuts.

Article 20 : L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, mais la convocation doit préciser le motif de la réunion. Elle peut être convoquée sur la demande du tiers des membres, avec une proposition d’ordre du jour.

Article 21 : L’Assemblée Générale extraordinaire suit les mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire quant à sa composition, ses délibérations et l’attribution des pouvoirs. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Titre IX : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 22 : Le Conseil d’Administration se compose de 7 (minimum) à 24 (maximum) membres, élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs qu’ils soient personnes physiques ou représentants de personnes morales. Seuls deux représentants de personnes morales peuvent siéger au Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans, et sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage à égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 23 : Après son élection par l’Assemblée, le Conseil se réunit dans les quinze jours pour élire en son sein le Bureau. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que le quart de ses membres le demande, sur convocation du Président, qui lui soumet les questions à traiter. Ses délibérations sont valides si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Chaque membre présent peut recevoir deux pouvoirs, excepté le représentant d’une personne morale.

Titre X : LE BUREAU

Article 24 : Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration par vote à bulletins secrets pour une durée de trois ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, personnes physiques, les membres du Bureau qui sont rééligibles. Il est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) 1er(e) Vice-Président(e), d’un(e) 2e Vice-Président(e), d’un(e) Trésorier(e), d’un(e) Trésorier(e)-adjoint(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Secrétaire adjoint(e).

Article 25 : Le Président préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire). Il contrôle l’administration générale de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance de la fonction de Président, le 1er Vice-Président dirige l’Association. Il fait procéder, dans un délai de trois mois, à l’élection d’un nouveau Président selon l’article 24 des présents statuts.

Article 26 : Le Bureau se réunit en fonction des besoins, sur convocation du Président, sous l’autorité duquel il exerce des charges de gestion et d’organisation.

Article 27 : Les fonctions des membres du Bureau ne donnent lieu à aucune rémunération. Toutefois, en accord avec le Bureau, le Président peut attribuer des remboursements de frais à des membres du Bureau et de l’Association qui seraient expressément mandatés pour une mission précise au bénéfice de l’association, sur présentations des factures correspondantes.

Titre XI : LES RESSOURCES

Article 28 : Les ressources de l’Association se composent :
a/ des cotisations annuelles versées par les membres actifs, dont le tarif est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
b/ des sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l’Association ;
c) des dons et des legs faits à l’Association ;
d/ des subventions accordées à l’Association, conformément aux lois et règlements en vigueur, par tous organismes privés ou publics.

Titre XII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 29 : Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration, fixera au besoin les conditions d’exécution des présents statuts.

Premiers statuts 22/02/1991 - 5160790E-Ref : 141 256 801 Sous-Préfecture de Bayonne 64100
Modifiés le 22 mars 2003 à Mauléon-Licharre
Modifiés le 17 novembre 2009
Modifiés le 15 mai 2013
Modifiés le 19 mars 2016
Modifiés le 20 avril 2024
Modifiés le 4 octobre 2025